IMPORTANT : Le CFCB étant fermé pour congés, nous vous informons que toute commande passée du 28 avril au 28 mai 2017 ne pourra être expédiée qu’à compter du 29 mai 2017.

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE

Le CFCB peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente suivantes :

ARTICLE 1er : Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposées par le CFCB dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elles sont applicables sauf conditions particulières contraires précisées.

ARTICLE 2 : Les types de formations concernées

  • formation inter-entreprises : formation catalogue réalisée dans nos locaux.
  • formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux du CFCB ou sur le site du client.

 ARTICLE 3 : Inscription

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Toute inscription d’un participant ne sera validée :

Pour les formations inter (stages inter-catalogue) :

  • pour les entreprises, qu’à réception de la convention de formation professionnelle dûment renseignée, signée et portant le cachet commercial de l’entreprise avec un acompte de 30% des frais de la formation ; le règlement du solde doit être effectué à réception de facture.
  • pour les particuliers, qu’à réception du contrat de formation signé et accompagné d’un acompte de 30% du coût total de la formation versé à l’expiration du délai de rétractation de 10 jours qui suivra la signature de ce contrat.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux du CFCB implique le respect par le client du règlement intérieur de l’établissement porté à la connaissance de ce dernier.

Le CFCB ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation.

Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle et professionnelle le couvre lors de sa formation.

ARTICLE 5: Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou la convention/contrat de formation et sont HT. Notre Centre de Formation est exonéré de TVA art. 261-4-4 du CGI.

ARTICLE 6 : Facturation et modalités de paiement

Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé. Le règlement du prix de la formation est effectué :

  • par chèque libellé à l’ordre du « CFCB »
  • par virement en précisant le nom du participant, le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN

CIC Sud-Ouest RIB : 10057 19407 00020125601 09

IBAN :  FR76 1005 7194 0700 0201 2560 109

BIC :  CMCIFRPP

Pour les formations intra, les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention de formation.

Toute entreprise domiciliée au sein de l’Union Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d’inscription pour que la facturation puisse être établie.

ARTICLE 7 : Règlement par un OPCA

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client (l’entreprise du participant) :

  • de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
  • d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et sur la convention de formation quel sera l’organisme à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas au CFCB avant le premier jour de formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au client.
  • dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons, et pour quelque raison que ce soit le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre il sera facturé de la totalité des frais de formation.

ARTICLE 8 : Pénalité de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

En outre une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Par ailleurs en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, le CFCB se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

ARTICLE 9 : Convocation et attestation de présence

Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation sera adressée au participant.

Le CFCB ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.

Les attestations de présence établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au client (entreprises, organismes de financement ou particuliers) après chaque formation, cycle ou parcours.

ARTICLE 10 : Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande au CFCB, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le CFCB pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 11 : Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (e-mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.

Pour les formations inter : en cas d’annulation par l’entreprise moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation, un dédit de 30% sera facturé et l’acompte demeurera acquis au CFCB à titre d’indemnisation.

Toute annulation, à la date du début de la formation, ou non présentation du stagiaire, alors que les inscriptions sont définitives, entrainera la facturation du coût de la formation dans son intégralité à titre d’indemnité forfaitaire.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de la formation déduction faite le cas échéant des sommes acquittées et ou facturées au titre de la formation effectivement suivie par le stagiaire de l’entreprise.

Les sommes dues par l’entreprise à titre d’indemnisation ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle et seront mentionnées dans la facture.

Pour les particuliers : en cas d’abandon en cours de formation du fait du stagiaire motivé par un évènement de force majeure dûment notifié et reconnu, il ne lui sera facturé que les prestations effectivement dispensées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat de formation. Les sommes dues par le stagiaire à titre d’indemnisation seront mentionnées sur la facture.

Pour les formations de type intra : si une annulation intervient moins de 10 jours ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 6 mois l’acompte de 30% du coût total de la formation sera porté au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans un délai de 6 mois l’acompte restera acquis au CFCB formation continue à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 12 : Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours des Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du CFCB.

La responsabilité du CFCB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

La formation pourra être reportée à une date ultérieure en fonction du planning du CFCB. En cas de force majeure, le CFCB se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter ou de prolonger la formation sans dédommagement. En aucun cas le stagiaire ne pourra prétendre à un remboursement quelconque (déplacement, hébergement, restauration …) de la part du CFCB.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelles

Le CFCB est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le CFCB pour assurer les formations appartiennent à titre exclusif au CFCB et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans l’accord exprès du CFCB sous peine d’engager leur responsabilité sur le fondement des articles L122.4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Le stagiaire certifie être assuré au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels qu’il pourrait leur causer au court de la formation.

ARTICLE 15 : Droit à l’image

J’autorise le CFCB à me photographier ou filmer et être publié ou diffusé sur des supports électroniques ou journaux (presse, site internet, ….) Il est convenu, que la publication ou la diffusion de mon image, ainsi que les légendes ou commentaires accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à ma dignité, vie privée et réputation.

ARTICLE 16 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents les concernant quelle que soit leur nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient eu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

ARTICLE 17 : Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel CFCB.

ARTICLE 18 : Loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre le CFCB et ses clients relèvent de la loi française.

ARTICLE 19 : Médiation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-133 du 20 août 2015, son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Notre établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’ne convention enregistrée sous le numéro CS000568/1911.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à Madame Eliane SIMON, médiateur – SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tél. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
  • Le numéro de la convention : CS000568/1911
  • Un exposé succinct des faits
  • La copie de la demande préalable adressée au professionnel.

ARTICLE 20 : Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE du Tribunal de PERPIGNAN.

N° de déclaration d’activité : Régie par la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle 76660203666

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La Boutique du CuisinisteCONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

 

PRIX : Les prix indiqués sur nos listes de prix sont des prix de facturation exprimés en € TTC. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas une offre. Sauf stipulation contraire, ils comprennent les hausses ou baisses à la date d’émission du catalogue ou tarif.

COMMANDE : Une commande spéciale est ferme et ne peut être annulée, sauf acceptation expresse de notre part. Les photos ou renseignements portés sur nos documents ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans aucune garantie. La présentation, forme et caractéristiques de nos outils peuvent être modifiés sans avis préalable.

DELAI DE LIVRAISON : Il est donné par écrit qu’à titre indicatif et ne constitue jamais un engagement de livrer à la date convenue. Tous les cas de force majeure, notamment : réquisition, mobilisation partielle ou totale, guerre, épidémie, grève partielle ou totale de notre Centre ou de nos transporteurs, interruption de transport, perte de colis, incendie, inondation etc … peut justifier de notre part l’annulation, la suspension ou le retard des commandes ou marchés sans aucune indemnité. En autre cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par le client, ni à une diminution de prix, ni à des versements de dommages et intérêts.

CONDITIONS DE TRANSPORT : Nos prix s’entendent départ du siège emballage compris.

EXPEDITIONS : Selon les destinations, poids et volumes des colis, nos expéditions se font par le transporteur de notre choix pour un prix d’acheminement le plus économique pour le client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même si l’envoi est fait exceptionnellement franco. En cas de doute sur l’état du produit, manquant ou avarie de la marchandise, le destinataire doit refuser la livraison ou vérifier l’état des colis devant le chauffeur et faire des réserves d’usage sur le récépissé du transporteur. Ces réserves devront être confirmées sous 48h, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

RETOUR DE MARCHANDISE : Un retour de matériel livré exclusivement en franco et accepté par notre société, donne lieu à un avoir comptable, aux conditions en vigueur du moment de la facturation, et non à un remboursement.

GARANTIE : L’outillage est garanti contre tous vices de construction ou défaut de matière première durant 12 mois, à compter du jour de livraison. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les réparations ou les remplacements qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, d’utilisation défectueuse du matériel ou de non observation du mode ou des préconisations du matériel. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie. Pour bénéficier de la garantie constructeur, le client s’interdit expressément, sauf accord express et écrit de notre part, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation ou le remplacement de pièces qui seraient défectueuses. La responsabilité du fabriquant est strictement limitée aux obligations ainsi définies. Il est de convention expresse que le fabricant n’est tenu à aucune indemnisation envers le client pour tout préjudice subit tel que : accidents aux personnes, dommages à des biens distincts, de manque à gagner, ni à l’obligation d’échange ou de reprise du matériel. La facture conditionne l’effet de garantie.

CONDITIONS DE PAIEMENTS : Pour les clients en compte, nos factures sont payables comptant à réception de celles-ci net sans escompte. Le paiement peut se faire par chèque, virement, carte bleue ou espèces.

A défaut de règlement dans le délai de paiement convenu et accordé, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire au taux de 18% par an. Tout retard de règlement entraine également l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le transfert de propriété des marchandises au profit du client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix. En cas de non-paiement partiel ou

total de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, les dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 s’appliqueront de plein droit.

A CE TITRE, LES PRODUITS PHYSIQUEMENT PRESENTS DANS LE STOCK, SONT REPUTES ETRE LES DERNIERS ACQUIS.

RECLAMATIONS : Nous ne pouvons prendre en considération les réclamations qui interviendraient après le trentième jour qui suit l’expédition de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas de litige, nous nous réservons le droit de faire procéder à l’expertise des marchandises incriminées.

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ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE : Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d’indications contraires portées dans les conditions générales d’achat de nos clients. Le simple fait de nous passer commande entraîne l’acceptation sans aucune réserve de chacune d’entre elles.

MEDIATION : Conformément à l’ordonnance n° 2015-133 du 20 août 2015, son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Notre établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’ne convention enregistrée sous le numéro CS000568/1911.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à Madame Eliane SIMON, médiateur – SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tél. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
  • Le numéro de la convention : CS000568/1911
  • Un exposé succinct des faits
  • La copie de la demande préalable adressée au professionnel.

LIEU DE JURIDICTION : De convention expresse, en cas de contestation ou de litige au sujet de la marchandise, du prix ou du paiement, les juridictions compétentes sont : le Tribunal de Perpignan pour des livraisons et facturations par la SARL Centre de Formation Cuisines et Bains ou les Tribunaux de nos commettants pour des livraisons et facturations directes d’usines.

MODIFICATIONS & PROPRIETE : Nous nous réservons le droit de modifier tout détail des spécifications et des modèles sans préavis. Nos photos d’outillage, d’appareils ou de machines ne sont pas contractuelles. L’utilisation de nos photos, etc…. Sont soumis à un accord ou autorisation préalable de notre part ou du fabricant.

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Centre de Formation enregistré sous les N° 76660203666, régie par la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle