IMPORTANT : Le CFCB étant fermé pour congés, nous vous informons que toute commande passée du 28 avril au 28 mai 2017 ne pourra être expédiée qu’à compter du 29 mai 2017.

Conditions Générales de Vente

La Boutique du CuisinisteCONDITIONS GENERALES DE VENTE – CGV

 

PRIX : Les prix indiqués sur nos listes de prix sont des prix de facturation exprimés en € TTC. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas une offre. Sauf stipulation contraire, ils comprennent les hausses ou baisses à la date d’émission du catalogue ou tarif.

COMMANDE : Une commande spéciale est ferme et ne peut être annulée, sauf acceptation expresse de notre part. Les photos ou renseignements portés sur nos documents ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans aucune garantie. La présentation, forme et caractéristiques de nos outils peuvent être modifiés sans avis préalable.

DELAI DE LIVRAISON : Il est donné par écrit qu’à titre indicatif et ne constitue jamais un engagement de livrer à la date convenue. Tous les cas de force majeure, notamment : réquisition, mobilisation partielle ou totale, guerre, épidémie, grève partielle ou totale de notre Centre ou de nos transporteurs, interruption de transport, perte de colis, incendie, inondation etc … peut justifier de notre part l’annulation, la suspension ou le retard des commandes ou marchés sans aucune indemnité. En autre cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par le client, ni à une diminution de prix, ni à des versements de dommages et intérêts.

CONDITIONS DE TRANSPORT : Nos prix s’entendent départ du siège emballage compris.

EXPEDITIONS : Selon les destinations, poids et volumes des colis, nos expéditions se font par le transporteur de notre choix pour un prix d’acheminement le plus économique pour le client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même si l’envoi est fait exceptionnellement franco. En cas de doute sur l’état du produit, manquant ou avarie de la marchandise, le destinataire doit refuser la livraison ou vérifier l’état des colis devant le chauffeur et faire des réserves d’usage sur le récépissé du transporteur. Ces réserves devront être confirmées sous 48h, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

RETOUR DE MARCHANDISE : Un retour de matériel livré exclusivement en franco et accepté par notre société, donne lieu à un avoir comptable, aux conditions en vigueur du moment de la facturation, et non à un remboursement.

GARANTIE : L’outillage est garanti contre tous vices de construction ou défaut de matière première durant 12 mois, à compter du jour de livraison. Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les réparations ou les remplacements qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, d’utilisation défectueuse du matériel ou de non observation du mode ou des préconisations du matériel. La réparation, la modification ou le remplacement de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie. Pour bénéficier de la garantie constructeur, le client s’interdit expressément, sauf accord express et écrit de notre part, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation ou le remplacement de pièces qui seraient défectueuses. La responsabilité du fabriquant est strictement limitée aux obligations ainsi définies. Il est de convention expresse que le fabricant n’est tenu à aucune indemnisation envers le client pour tout préjudice subit tel que : accidents aux personnes, dommages à des biens distincts, de manque à gagner, ni à l’obligation d’échange ou de reprise du matériel. La facture conditionne l’effet de garantie.

CONDITIONS DE PAIEMENTS : Pour les clients en compte, nos factures sont payables comptant à réception de celles-ci net sans escompte. Le paiement peut se faire par chèque, virement, carte bleue ou espèces.

A défaut de règlement dans le délai de paiement convenu et accordé, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire au taux de 18% par an. Tout retard de règlement entraine également l’application d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le transfert de propriété des marchandises au profit du client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix. En cas de non-paiement partiel ou

total de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, les dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 s’appliqueront de plein droit.

A CE TITRE, LES PRODUITS PHYSIQUEMENT PRESENTS DANS LE STOCK, SONT REPUTES ETRE LES DERNIERS ACQUIS.

RECLAMATIONS : Nous ne pouvons prendre en considération les réclamations qui interviendraient après le trentième jour qui suit l’expédition de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas de litige, nous nous réservons le droit de faire procéder à l’expertise des marchandises incriminées.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE : Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas d’indications contraires portées dans les conditions générales d’achat de nos clients. Le simple fait de nous passer commande entraîne l’acceptation sans aucune réserve de chacune d’entre elles.

LIEU DE JURIDICTION : De convention expresse, en cas de contestation ou de litige au sujet de la marchandise, du prix ou du paiement, les juridictions compétentes sont : le Tribunal de Perpignan pour des livraisons et facturations par la SARL Centre de Formation Cuisines et Bains ou les Tribunaux de nos commettants pour des livraisons et facturations directes d’usines.

MODIFICATIONS & PROPRIETE : Nous nous réservons le droit de modifier tout détail des spécifications et des modèles sans préavis. Nos photos d’outillage, d’appareils ou de machines ne sont pas contractuelles. L’utilisation de nos photos, etc…. Sont soumis à un accord ou autorisation préalable de notre part ou du fabricant.

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